Justice : le Bitcoin reconnu comme une « monnaie » en France ?

Il y a quelques jours, le tribunal de Commerce de Nanterre a officiellement reconnu le Bitcoin comme une monnaie, on plus précisément un « actif incorporel fongible ». C’est la première fois qu’une telle décision est rendue, selon Les Echos.

La décision est venue d’un différend entre la plate-forme d’échange de cryptomonnaies Paymium et la société d’investissement cryptographique BitSpread. Cette dernière avait contracté auprès de Paymium un prêt de 1000 BTC en 2014. Mais en 2017, le Bitcoin Cash a fait son apparition…

Le tribunal de Commerce de Nanterre a dû décider si BitSpread devait à Paymium une partie des Bitcoin Cash créés par le fork du Bitcoin. Il a finalement décidé que les Bitcoin Cash appartenaient à BitSpread, tout comme des dividendes sont versés à un actionnaire, puisque le Bitcoin était un actif fongible, tout comme l’argent.

Cette décision de justice devrait bénéficier au marché français du BTC. « Elle facilitera les transactions en bitcoins, comme les opérations de prêts ou de repo, et favorisera ainsi la liquidité du marché des cryptomonnaies« , a déclaré Hubert de Vauplane, avocat de Kramer & Levin, aux Echos.

Les décisions sur le statut juridique des cryptos sont importantes. Aux États-Unis, l’un des problèmes majeurs est de savoir si les tribunaux considèrent que certaines cryptodevises constituent des titres. En vertu de la loi américaine, les ventes de titres doivent être enregistrées auprès de la SEC. Et si un tribunal décide qu’un token est un titre, cela signifie que toute vente de jetons, comme les offres initiales de pièces, est illégale.

Au Royaume-Uni, une question très controversée est de savoir si le Bitcoin constitue une « propriété » ou une « information ». Si les tribunaux statuent que le BTC est considéré comme une propriété, ils peuvent poursuivre plus facilement les criminels et retourner les bitcoins volés à leurs propriétaires légitimes. Si les tribunaux jugent qu’il s’agit d’une information, il est plus difficile pour les victimes de vol de cryptomonnaies de récupérer leur argent…

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