Pour la première fois sur le sol français, une preuve enregistrée sur une blockchain a été déterminante dans une décision de justice, illustrant ainsi l’un des usages majeurs promis par les technologies issues des cryptomonnaies.
Le 20 mars dernier, le tribunal judiciaire de Marseille a statué en faveur de la marque AZ Factory, appartenant au géant du luxe Richemont, troisième groupe mondial dans ce secteur. Le différend l’opposait à l’entreprise Valeria Moda, accusée de contrefaçon.
Droits de propriété intellectuelle
AZ Factory est parvenue à démontrer ses droits de propriété intellectuelle sur deux de ses collections grâce à un enregistrement de preuves via la blockchain Bitcoin (BTC). Pour ce faire, la marque avait fait appel à la startup BlockchainyourIP, spécialisée dans l’horodatage de créations sur la blockchain. Deux dépôts avaient ainsi été effectués, en mai et septembre 2021, et ont servi de fondement probatoire dans cette affaire.
Si la toute première reconnaissance juridique d’une preuve blockchain remonte à 2018 en Chine, au tribunal intermédiaire de Hangzhou, cette décision française place désormais la France en position de leader en Europe, selon William Fauchoux, fondateur de BlockchainyourIP.
Pour lui, cette avancée marque un tournant décisif : « C’est la première fois qu’un juge européen reconnaît la validité d’une preuve issue d’une blockchain publique. Cela lève les dernières barrières juridiques et ouvre la voie à une adoption à grande échelle dans des secteurs aussi variés que la finance, les ressources humaines, l’assurance ou encore la propriété intellectuelle. »
Cette décision pourrait bien représenter un tournant dans la manière dont la propriété industrielle est protégée, en remettant en question les dispositifs traditionnels ou en les complétant efficacement. Comme le souligne William Fauchoux, « la blockchain permet d’horodater une œuvre ou une création sans faire appel à un tiers de confiance, ce qui renforce à la fois la rapidité et la sécurité juridique. »
