Cette semaine, un tribunal russe a infligé une amende d’un million de roubles au géant Coinbase. Cette condamnation n’est pas directement liée à l’industrie de la cryptomonnaie. En effet, elle concerne plutôt une nouvelle régulation. 

Celle-ci impose aux entreprises internationales de stocker les données personnelles des citoyens russes sur des serveurs situés en Russie. D’autres géants de la technologie tels que Google, Apple et Spotify ont également été confrontés à des problèmes similaires avec la Russie en raison de cette loi.

Le contexte de la condamnation

Le gouvernement russe a récemment renforcé son contrôle sur les données numériques de ses citoyens. En mai 2023, le Roskomnadzor, l’organisme de régulation des médias en Russie, a annoncé une nouvelle règle.  Elle exige que toutes les entreprises étrangères opérant en Russie stockent les données personnelles des utilisateurs russes sur des serveurs situés en Russie. Décision qui revêt une importance particulière. 

En effet, à travers elle, la Russie rejoint ces pays désireux d’exercer un plus grand contrôle sur la circulation des informations de leurs citoyens en ligne. Les figures dirigeantes du Roskomnadzor expliquent que cette mesure vise à renforcer la « souveraineté numérique » de la Russie.  Elle entend également une protection adéquate des informations personnelles des citoyens russes.

Toutefois, malgré ses nobles ambitions, cette démarche complique la vie des grandes entreprises internationales en Russie. Elles sont désormais tenues de se conformer à ces nouvelles exigences de stockage de données, loin d’être conformes aux normes internationales. C’est dans ce contexte que Coinbase s’est retrouvé en justice. 

La condamnation de Coinbase pour non-conformité à la réglementation

Également basée en Russie, Coinbase a dû faire face à un dilemme lié aux nouvelles réglementations sur la vie privée de ses utilisateurs en Russie. La société devait soit se conformer aux nouvelles exigences de localisation des données ou risquer des sanctions juridiques dans le pays. Elle a malheureusement choisi de maintenir ses opérations conformément à ses propres politiques et aux normes internationales.

Cette décision a été prise malgré la connaissance des directives claires établies par le Roskomnadzor et des avertissements préalables concernant les conséquences du non-respect de ces nouvelles règles. En réponse à cette infraction présumée, le tribunal russe du district judiciaire 422 a imposé à Coinbase une amende d’un million de roubles, soit environ 11 000 $.