Ces derniers jours, Singapour, le Royaume-Uni et le Luxembourg ont rallié de façon unilatérale le projet de l’OCDE (Organisation de Coopération et de développement économique) portant sur un cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF). Ce projet qui a pour finalité la mondialisation des impôts est une illustration de ce que la crypto conduit les institutions internationales à se mettre à jour afin de s’adapter aux réalités de leurs administrés.

Un cadre de déclaration des cryptoactifs mis au point par l’OCDE pour 50 pays environ

Le nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF) est disponible sur le site internet de l’OCDE. On y retrouve toutes les modifications faites au niveau de la norme commune de déclaration (NCD).

Outre les précisions liées au cadre d’intervention dudit document, le CARF met aussi en lumière : 

• les cryptoactifs faisant l’objet des dispositions adoptées, 
• les personnes et organismes devant se plier à ces dispositions, 
• les procédures à suivre dorénavant au niveau des plateformes en matière de contrôle de l’identité des consommateurs 
• et les types de transactions dont il est question.

Selon l’OCDE, les récentes évolutions remarquées dans le secteur de la cryptomonnaie sont une raison suffisante pour adopter ces nouvelles normes déclaratives. Elles permettront donc de faciliter une transparence fiscale en ce qui concerne les cryptoactifs.

Certains poids lourds font toujours la sourde oreille

Le nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs a été adopté par 48 pays et juridictions. Ils appellent les autres pays à suivre leur exemple afin d’endiguer le phénomène de l’évasion fiscale. Même si cela semble prometteur et novateur, l’absence de certains poids lourds pose problème.

À titre d’exemple, les nouvelles directives ne s’appliquent pas à l’Inde, la Chine et la Russie qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’OCDE et ne font pas partie de cette institution. C’est aussi le cas de tous les pays africains qui pourtant constituent une place forte montante en matière de cryptomonnaies. La Turquie s’ajoute aussi à la liste des pays non signataires du nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs, même si à la base, elle fait partie de l’OCDE.

L’OCDE légifère autour de la fiscalité crypto internationale avec 48 pays

Ces derniers jours, Singapour, le Royaume-Uni et le Luxembourg ont rallié de façon unilatérale le projet de l’OCDE (Organisation de Coopération et de développement économique) portant sur un cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF). Ce projet qui a pour finalité la mondialisation des impôts est une illustration de ce que la crypto conduit les institutions internationales à se mettre à jour afin de s’adapter aux réalités de leurs administrés.

Un cadre de déclaration des cryptoactifs mis au point par l’OCDE pour 50 pays environ

Le nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF) est disponible sur le site internet de l’OCDE. On y retrouve toutes les modifications faites au niveau de la norme commune de déclaration (NCD).

Outre les précisions liées au cadre d’intervention dudit document, le CARF met aussi en lumière : 

• les cryptoactifs faisant l’objet des dispositions adoptées, 
• les personnes et organismes devant se plier à ces dispositions, 
• les procédures à suivre dorénavant au niveau des plateformes en matière de contrôle de l’identité des consommateurs 
• et les types de transactions dont il est question.

Selon l’OCDE, les récentes évolutions remarquées dans le secteur de la cryptomonnaie sont une raison suffisante pour adopter ces nouvelles normes déclaratives. Elles permettront donc de faciliter une transparence fiscale en ce qui concerne les cryptoactifs.

Certains poids lourds font toujours la sourde oreille

Le nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs a été adopté par 48 pays et juridictions. Ils appellent les autres pays à suivre leur exemple afin d’endiguer le phénomène de l’évasion fiscale. Même si cela semble prometteur et novateur, l’absence de certains poids lourds pose problème.

A titre d’exemple, les nouvelles directives ne s’appliquent pas à l’Inde, la Chine et la Russie qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’OCDE et ne font pas partie de cette institution. C’est aussi le cas de tous les pays africains qui pourtant constituent une place forte montante en matière de cryptomonnaies. La Turquie s’ajoute aussi à la liste des pays non signataires du nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs, même si à la base, elle fait partie de l’OCDE.

Les jours à venir permettront d’en savoir davantage à ce sujet.