Elle est imminente. L’Union Européenne va très bientôt mettre en place une loi sur les cryptomonnaies, afin de déterminer un cadre réglementaire pour l’achat, la vente et l’utilisation du Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), et autres. Selon l’IFC Review, qui cite le service de presse de la Commission européenne, celle-ci veut imposer un ensemble de propositions dès le troisième trimestre 2020. Mais la pandémie de coronavirus pourrait peut-être repousser tout ça.

Le média affirme que la Commission a consulté des « experts de toute l’Europe » et rédigé un document avec trois priorités clés.

Trois priorités

Dans un premier temps, l’organe directeur de l’UE veut créer une définition juridique pour toutes les cryptomonnaies, même les stablecoins et les security tokens.

Dans un deuxième temps, la Commission veut modifier la directive sur les marchés d’instruments financiers, un texte législatif européen qui réglemente les entreprises fournissant des services financiers. Connue sous le nom de MiFID II, la directive classe les actifs en tant qu’instruments financiers, comme les actions, les obligations etc. Les crypto-actifs devraient intégrer cette liste.

Enfin, la Commission souhaiterait un « régime » pour les « plateformes basées sur des blockchains ». En bref, préparez-vous à avoir tout plein de contraintes sur les échanges cryptos, les courtiers, etc.

Législation « historique »

L’IFC cite enfin le président de la Fédération européenne BlockTech, Bruno Schneider Le Saout, l’un des architectes de la politique française de réglementation de la crypto :

« Nous attendons de cette législation qu’elle soit historique pour l’Europe. Ces lois soutiendront le financement du numérique dans toute l’UE pendant de nombreuses années. La nouvelle législation apportera la sécurité juridique nécessaire à la fois pour les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la législation européenne existante sur les services financiers et pour l’application de la technologie des grands livres distribués dans les services financiers et la tokénisation des instruments financiers traditionnels ».

Ne ratez pas le coche pour investir dans la crypto ! Vous risquerez, très bientôt, d’être ponctionné de toutes parts.