Le président Donald Trump a signé un décret le 19 mai demandant aux régulateurs financiers fédéraux de simplifier les règles applicables aux entreprises fintech. Il demande également à la Réserve fédérale d’étudier un accès plus large aux systèmes de paiement pour les sociétés crypto et d’autres acteurs non bancaires.
Le décret présente une réglementation trop lourde comme un obstacle qui profite aux banques historiques au détriment des nouveaux entrants. Il fixe aussi des délais de 90 et 180 jours aux régulateurs pour identifier les changements nécessaires et passer à l’action.
Des règles fédérales simplifiées pour les fintechs
Six régulateurs financiers fédéraux doivent mener cet examen. Il s’agit notamment de la Securities and Exchange Commission (SEC), de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et du Consumer Financial Protection Bureau. La FDIC, l’OCC et la National Credit Union Administration complètent la liste.
Chaque agence devra passer en revue les réglementations existantes, les orientations, les pratiques de supervision et les procédures de candidature qui limitent l’entrée des fintechs sur le marché. Les examens devront notamment porter sur les obstacles à l’obtention de licences bancaires, de licences de credit union et d’assurance-dépôts pour les fintechs éligibles.
Les dirigeants de ces agences disposeront de 180 jours pour agir sur la base de leurs conclusions, en coordination avec le conseiller économique de la Maison-Blanche. Le décret présente la sécurité, la solidité financière, la protection des consommateurs et l’intégrité des marchés comme des garde-fous essentiels.
La Fed doit examiner l’accès aux comptes de paiement
Le décret demande au Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale de mener un examen parallèle dans un délai de 120 jours. Cette évaluation portera sur la possibilité pour les dépositaires non assurés et les entreprises non bancaires, y compris les sociétés crypto, d’accéder aux services de paiement des banques de réserve.
Le texte demande aussi si les différentes banques régionales de la Réserve fédérale peuvent agir de manière indépendante sur ces demandes. Cette question fait écho aux précédents litiges sur l’accès aux master accounts pour des banques axées sur les cryptomonnaies, comme Custodia.
Lorsque la loi actuelle permet un accès élargi, le décret demande à la Fed de publier des procédures de candidature transparentes. Les demandes complètes devront ensuite recevoir une décision dans un délai de 90 jours.
Une directive bien accueillie par une partie de l’industrie crypto
Caitlin Long, fondatrice de Custodia Bank, a salué cette directive. Elle affirme depuis longtemps que la Réserve fédérale a bloqué des institutions pourtant légalement éligibles à l’accès au système de paiement américain. Custodia avait perdu en 2023 une bataille judiciaire visant à obtenir l’approbation d’un master account.
L’administration Trump avait déjà pris des mesures ciblant le phénomène de debanking des entreprises crypto. Cette nouvelle directive s’inscrit donc dans une volonté plus large de faciliter l’accès des acteurs du secteur aux infrastructures financières fédérales.
Elle intervient alors que les sociétés crypto continuent de réclamer un accès au système de paiement fédéral. Kraken est devenue plus tôt cette année la première entreprise crypto à se connecter directement à la Fed. Ripple et d’autres acteurs restent toujours dans la file d’attente des demandes.
Les 90 à 180 prochains jours permettront de mesurer la rapidité avec laquelle les régulateurs transformeront ce décret en changements réglementaires concrets.
