La SEC (Securities and Exchange Commission) veut considérer la plupart des cryptomonnaies comme étant des titres financiers. En effet, ce type de produits financiers relève de sa juridiction réglementaire. Il faut dire que la majorité des projets crypto n’ont pas entrepris les démarches requises pour s’enregistrer en tant que tels. Surtout, avec le flou juridique actuel. Ce manque de clarté conduit actuellement Terraform Labs à une procédure liée aux cryptomonnaies UST, LUNA, wLUNA et MIR.

Terraform Labs exige des clarifications de la SEC

L’affaire Terra est toujours en suspens. Réfugié au Monténégro après plusieurs mois de poursuite internationale, Do Kwon, son cofondateur, se bat contre une potentielle extradition vers les USA. Visiblement, il semble préférer répondre de ses actes devant la justice sud-coréenne.

Parallèlement, Terraform Labs s’est engagée dans une procédure imposée par la SEC. Il est question de la qualification réglementaire de ses cryptos natives, notamment le célèbre stablecoin UST responsable des troubles au sein de Terra. À ce stablecoin s’ajoutent également LUNA, wLUNA et MIR. La méthode choisie pour la détermination du statut de ces diverses cryptomonnaies est au cœur de la problématique.

Apparemment, Terra Labs semble vouloir opter pour une stratégie axée sur le jury populaire. C’est du moins ce qu’elle expose à travers une lettre adressée à l’instance de régulation en début de semaine. L’objectif consiste à déterminer si la SEC a pu prouver ou non que les jetons impliqués dans la procédure soient effectivement des titres financiers. 

La société veut éviter des poursuites judiciaires

En pratique, Terraform Labs cherche à éviter un procès. Ainsi, la société a déposé, fin octobre, une demande de jugement sommaire auprès du juge Jed Rakoff en charge de l’affaire. Au cas où cette procédure ne serait pas acceptée, Terraform souhaite que l’affaire soit soumise à un jury. 

Cependant, la SEC a rejeté catégoriquement cette exigence. Elle affirme via une lettre que ce n’est pas du ressort d’un jury de déterminer si quelque chose constitue un contrat d’investissement ou non. Toutefois, un regard extérieur peut aider à régler cette question une bonne fois pour toutes en toute autonomie.