Négociations Binance US & SEC : le gel des avoirs reporté par une décision de justice
Il semblerait que Binance US, une filiale de la bourse de crypto-monnaies Binance, leader sur le marché, soit confrontée à une demande d’ordonnance restrictive temporaire. Celle-ci vise à bloquer les actifs américains. Cependant, il paraît qu’il y a un changement de cap, avec des discussions en cours entre Binance US et la Security and Exchange Commission (SEC). Voici les détails.
Binance US et la SEC : une période de négociations en perspective ?
Selon les informations rapportées par CoinDesk, le juge fédéral en charge de l’affaire opposant la SEC à Binance US a rejeté la demande de la SEC. En effet, cette dernière souhaitait geler les actifs de Binance US (BAM Trading), du moins pour l’instant. Cette décision de ne pas émettre d’ordonnance restrictive temporaire permettrait à la filiale dirigée par Changpeng Zhao de continuer à faire face à ses obligations financières.
Le juge du district de Columbia serait en effet disposé à restreindre partiellement l’accès aux actifs de Binance US. Cette proposition a été accueillie favorablement par la SEC, selon l’un de ses avocats, Jennifer Farer. “Nous sommes enclins à permettre à la société de continuer à opérer”, a-t-elle déclaré.
Une offensive inattendue contre la SEC
Mais il y a plus à noter. Le rapport de dix pages du tribunal met en lumière la position de la SEC dans cette bataille. Bien que l’agence mène une lutte acharnée contre l’industrie des crypto-monnaies, le juge a souligné les hésitations du régulateur financier américain quant à sa capacité à fournir des preuves contre Binance. En particulier en ce qui concerne le mélange des fonds des clients et de ceux de l’entreprise.
Cette attitude de la SEC a déjà été critiquée, notamment lors du procès opposant Ripple à la SEC. La marge de manœuvre semble faible face à l’offensive massive de la SEC contre l’industrie des crypto-monnaies. En effet, depuis le 5 juin 2023, Binance s’est retrouvée prise dans la tempête réglementaire de la SEC. Malgré cela, la bourse n’est pas prête à baisser les bras. Pour preuve, elle a récemment décidé d’embaucher un ancien cadre de la SEC pour renforcer sa défense.
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