La SEC mène une politique sévère à l’égard des crypto-monnaies. En effet, elle intervient régulièrement dans des litiges impliquant des entreprises de ce secteur. Bien que les acteurs du secteur aient vivement critiqué cette pratique, ils n’ont pas obtenu gain de cause. Toutefois, un juge du sud de l’État de New York a récemment rendu une décision qui pourrait limiter les pouvoirs réglementaires de la SEC.

Un juge s’oppose à l’intervention de la SEC  

Au début de l’année, la SEC avait refusé l’acquisition de Voyager Digital par la branche américaine de Binance. L’opération aurait pourtant permis au prêteur de crypto-monnaies de rembourser les clients qui avaient perdu leurs fonds lors de son effondrement. Le juge Michael Wiles avait demandé à la SEC de clarifier les raisons de son opposition. Il avait en effet constaté que le régulateur avait l’habitude de “stopper tout le monde dans leur élan” sans explication.

Aujourd’hui, le juge a décidé d’empêcher la SEC d’interférer dans les affaires judiciaires liées aux crypto-monnaies. Il a déclaré que la position du régulateur était préjudiciable et qu’elle laissait “une épée suspendue au-dessus de la tête de tous ceux qui allaient mener cette procédure”. 

Selon le juge, la SEC n’a pas le pouvoir d’intervenir dans les procédures de faillite des sociétés de crypto-monnaies. Elle ne pourra donc plus affirmer qu’une crypto-monnaie est un titre dans le cadre de ces procédures.

Quelle est la prochaine étape sur ce sujet ?

Certains cadres et conseillers, des spécialistes qui travaillaient à la création d’un nouveau token pour faciliter la procédure de remboursement, ont été protégés de la sanction du régulateur par la décision d’un juge. La SEC avait prévu de les sanctionner pour leur travail sur les propositions de création du nouveau jeton. Cependant, le juge Michael Wiles a refusé de les sanctionner. Il estime que cela pourrait perturber le déroulement de la procédure judiciaire.

En revanche, il a autorisé l’autorité de régulation à poursuivre les tentatives de Binance.US ou de Voyager d’émettre un jeton de faillite à l’avenir. Pour rappel, en décembre, Binance.US a annoncé l’acquisition des actifs de Voyager Digital pour 1,022 milliard de dollars. Cette acquisition avait été proposée par FTX avant l’effondrement de la société de cryptomonnaies.