Un changement de paradigme. Avec l’entrée en vigueur de la réglementation européenne « Markets in Crypto-Assets » (MiCA), Google a été contraint d’adapter ses règles en matière de publicité liée aux crypto-actifs. Désormais, les entreprises souhaitant promouvoir leurs services dans ce domaine doivent satisfaire plusieurs exigences.
Licence obligatoire
Avant toute chose, elles doivent obtenir une licence de fournisseur de services sur crypto-actifs (CASP), délivrée par une autorité nationale compétente conformément à MiCA. À cela s’ajoutent les éventuelles obligations locales spécifiques à chaque pays. Enfin, ces entreprises doivent obtenir une certification préalable de la part de Google pour pouvoir diffuser leurs annonces.
En ce qui concerne la France, un régime transitoire particulier a été mis en place. Le pays disposait déjà d’un cadre réglementaire avec les statuts de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), délivrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces agréments seront reconnus jusqu’au 30 juin 2026. Passé cette date, seule la licence MiCA sera considérée comme valable, et les autorisations locales comme le statut PSAN perdront leur validité. En cas de non-conformité, Google prévoit une mise en garde, suivie d’une suspension des campagnes publicitaires sept jours plus tard. Les acteurs français bénéficient néanmoins d’une période de transition avantageuse, leur réglementation ayant déjà été proche des standards imposés par MiCA.
Bien que Google ne fasse qu’appliquer les nouvelles normes européennes, ces changements soulèvent des inquiétudes chez certains acteurs du secteur crypto, notamment ceux qui peinent à atteindre le niveau de fonds propres exigé par la réglementation. Le cadre MiCA, bien que salué par certains pour apporter plus de sécurité et de transparence aux investisseurs, est critiqué par d’autres qui y voient une entrave à l’innovation.
