Cryptos : la CFTC et FTX s’entendent sur un montant de 12,7 milliards de dollars

L’agence fédérale indépendante chargée de réguler les bourses de commerce, en particulier celles des matières premières, vient d’obtenir le feu vert du juge de New York. Ceci, pour finaliser l’accord qu’elle a conclu avec la plateforme crypto en faillite, FTX. Après 20 mois de procédures, les deux parties avaient trouvé un terrain d’entente en juillet, s’accordant sur un montant de 12,7 milliards de dollars. Avec la validation finale de la justice, cet arrangement est désormais officiel. Passons en revue les détails de cet accord.

FTX : de la faillite à un règlement de 12,7 milliards avec la CFTC

En novembre 2022, la plateforme FTX déclarait faillite, entraînant avec elle des milliards de dollars en pertes, l’argent des utilisateurs, et plongeant le monde du crypto dans un hiver prolongé. Cette situation a engendré une série de procédures judiciaires, non seulement au pénal pour juger les responsables de la faillite. Elles étaient aussi au civil, avec une action intentée par la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) pour obtenir le remboursement des clients lésés.

Après 20 mois d’audiences et de négociations, la CFTC, sous la direction de Christopher Giancarlo, et la nouvelle direction de FTX ont conclu un accord en juillet. Cet accord porte sur la somme de 12,7 milliards de dollars. Il est important de noter qu’au début de l’affaire, la CFTC avait initialement réclamé 52,2 milliards de dollars. Une somme vigoureusement contestée par les équipes de John Ray, désormais à la tête de la plateforme.

Fin d’un chapitre : le tribunal de New York valide l’accord FTX de 12,7 milliards

Le 7 août dernier, le juge Peter Castel du tribunal de New York a officiellement validé cet accord, mettant ainsi un terme à la procédure en cours. La question de sanctions civiles supplémentaires restait en suspens, mais le juge a finalement décidé de ne pas en infliger.

FTX est condamné à rembourser 8,7 milliards de dollars aux clients, en plus de 4 milliards de dollars supplémentaires. Par ailleurs, le juge a interdit à FTX et à sa filiale Alameda de négocier des actifs numériques ou d’agir en tant qu’intermédiaires sur le marché à l’avenir. Une décision qui, sans surprise, ne suscite guère de regrets.

Bien que cette page de l’affaire FTX soit désormais tournée, l’affaire est loin d’être close. Le principal accusé, Sam Bankman-Fried, a fait appel de sa condamnation et devrait donc repasser devant les tribunaux. Pendant ce temps, les modalités de remboursement des utilisateurs lésés sont en cours de discussion. La saga FTX continuera donc à alimenter les chroniques judiciaires du monde de la cryptomonnaie pour quelque temps encore.