La position officielle adoptée par de nombreux États et organismes de régulation à l’égard des cryptomonnaies est présentée de manière concise. Ils reconnaissent les avantages potentiels de ces monnaies numériques, qui méritent une analyse approfondie. Cependant, ils soulignent également la nécessité de protéger le public contre les risques liés à ces “monnaies enchantées” de l’internet. Taïwan suit cette tendance et entend mettre en place sans tarder un cadre réglementaire adapté. La Commission de surveillance financière a récemment annoncé qu’un projet de loi serait prêt en septembre. Voyons-en les détails.

Une proposition de réglementation des actifs numériques prévue pour septembre à Taïwan

Selon un rapport des médias locaux sur l’initiative, Huang Tien-mu, président de la Commission de Surveillance Financière (FSC), décrit l’objectif des nouvelles lois à venir comme étant de : “concevoir des mesures réglementaires plus efficaces pour les marchés d’actifs numériques tout en assurant la protection des investisseurs”. 

Un accent particulier est mis sur la protection contre la fraude associée à ces actifs. La promesse est faite d’imposer des sanctions administratives sévères à ceux qui enfreignent les règles.

Cette future législation fait suite à une décision prise le 25 octobre dernier de réglementer le secteur. Il semblerait que Taïwan commence sérieusement à structurer son approche du contrôle des cryptomonnaies. Elle prévoit notamment une réglementation stricte des plateformes crypto.

L’objectif des autorités : assurer la protection des citoyens et la surveillance du domaine

Pour opérer légalement dans le pays, les entreprises devront s’enregistrer en tant que fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP), l’équivalent local d’un PSAN. Les contrevenants à ces dispositions s’exposent à des amendes considérables, allant de 60 000 à 600 000 dollars. Néanmoins, au-delà de ces mesures punitives, les autorités expriment leur volonté de ne pas entraver le développement d’un secteur qui pourrait stimuler l’économie nationale.

Cet intérêt a été suscité par le succès des ETF spot Bitcoin aux Etats-Unis, inspirant Gao Jingping, un responsable de la Chambre de Commerce, à annoncer la publication prochaine d’une étude sur ces instruments financiers. Ils pourraient même être intégrés dans la nouvelle législation.

Taïwan exprime ainsi ses réserves, cherchant à réguler ce marché florissant tout en soutenant le développement de son secteur Web3. En septembre dernier, neuf entreprises locales ont créé la Taiwan Platform Business and Virtual Asset Transactions Association. Elles entendent ainsi peser sur le débat réglementaire et s’assurer qu’elles ne seront pas exclues des nouvelles mesures législatives.