De nombreux pays européens cherchent à se doter d’un cadre réglementaire avancé pour l’industrie des crypto-monnaies. La France vient de franchir une étape importante dans la réglementation des actifs numériques. Dans ce qui suit, vous découvrirez de quoi il s’agit.

Un projet de texte visant à renforcer la réglementation des sociétés de crypto-monnaies

Le Sénat français a approuvé un nouvel ensemble de règles pour l’enregistrement des sociétés de crypto-monnaies opérant en France. Ce texte fait partie d’un projet de loi plus large visant à harmoniser le droit français avec les normes de l’Union européenne.

Les législateurs ont adopté le projet de loi avec 109 voix pour et 71 contre. La prochaine étape est la signature du texte par le président Emmanuel Macron dans les 15 prochains jours. Toutefois, il est possible que le président renvoie le texte à l’assemblée législative.

En France, les entreprises proposant des services de crypto-monnaies devront se conformer à de nouvelles règles d’enregistrement plus strictes que celles proposées actuellement par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). 

Cette mesure vise à compléter la législation européenne sur les marchés des crypto-monnaies. Celle-ci devrait en effet être adoptée par le Parlement européen en avril. Ladite législation permettra, entre autres, aux entreprises françaises de se conformer à la loi plus tôt que prévu.

Des changements favorables ?

Les nouvelles mesures sont globalement moins sévères que celles initialement proposées aux élus. Cela s’explique par le contexte dans lequel les débats ont eu lieu. En effet, celui-ci a été marqué par l’effondrement de FTX et par une forte pression des décideurs politiques en France. Cette pression est particulièrement liée à l’industrie de la crypto en général.

Le projet de loi actuel exige que les entreprises qui s’enregistrent à partir de juillet 2023 se soumettent à un processus d’enregistrement. Ce processus vise à garantir la conformité dans des domaines tels que la gouvernance et la ségrégation des fonds. Ces entreprises doivent également fournir des informations claires sur les risques. Elles sont tenues de mettre en place une politique claire pour éviter les conflits d’intérêts.

Cependant, certains critiques craignent que la nouvelle réglementation soit trop lourde pour les petites entreprises. Elle pourrait par ailleurs étouffer l’innovation.