Le juge Paul Engelmayer du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York fait la une des journaux. En effet, il a décidé de rejeter le recours collectif déposé par des investisseurs contre Coinbase.

Les investisseurs accusaient le géant des crypto-monnaies de vendre des titres non enregistrés. Découvrez les détails de cette affaire captivante.

Quelle est la véritable cause du problème ?

Le 11 mars, une action en justice a été déposée devant le tribunal de district des États-Unis. Celle-ci concernait 79 jetons répertoriés sur Coinbase. En effet, ces jetons auraient été vendus sans l’enregistrement adéquat requis. Par ailleurs, les clients se sont plaints de ne pas avoir été avertis des risques encourus.

Les accusations ont été portées en conformité avec le Securities Act de 1933 et l’Exchange Act de 1934. Afin d’identifier chaque jeton, le test Honey établi par la Cour suprême des États-Unis en 1946 a été utilisé. Les plaignants ont donc demandé une compensation pour chaque jeton pris à part. Cependant, le juge Engelmayer n’a pas accédé à cette demande.

Les raisons du rejet de la plainte collective

Le magistrat a examiné les jetons et a conclu qu’il s’agissait de titres. Il a par conséquent refusé d’aller plus loin dans l’examen des revendications fondées sur Honey. En effet, selon lui, l’accord d’utilisation de Coinbase discrédite les revendications des clients plaignants.

Par conséquent, le juge a estimé que Coinbase n’était pas le véritable représentant commercial des tokens en question. D’une part, Coinbase n’aurait pas sollicité une vente selon une définition juridique spécifique. Cela a conduit au rejet du recours collectif en vertu de la loi sur les valeurs mobilières.

D’autre part, le juge a déterminé que la réclamation en vertu de l’Exchange Act allègue la présence d’un contrat qui implique une transaction interdite. Les avocats des plaignants ont sans doute réalisé que leur dossier était faible. Cela explique donc leur réticence à faire appel à la décision de Paul Engelmayer.