Vladimir Poutine, le président de la Russie, a signé un projet de loi. Ce dernier rend les paiements en cryptomonnaie illégaux et impossibles en Russie. Cette loi qui interdit le paiement de biens et de services grâce à des crypto-monnaies est d’actualité depuis le 7 juin 2022.

Le président Russe signe une loi qui rend illégales les transactions en crypto-monnaie

Le projet de loi du 7 juin annonçait l’interdiction de l’insertion d’autres unités monétaires ou d’autres alternatives à la monnaie sur le territoire russe. Le président de la Douma a validé le projet de loi le 8 juin dernier. Après quelques modifications et de nouvelles considérations, la chambre du Parlement et le Conseil de la Fédération ont procédé à l’adoption du projet de loi le 8 juillet dernier.

Cette interdiction porte sur l’utilisation des actifs financiers numériques (AFN) et des droits d’utilité numérique (DU), qui font référence aux jetons.

Cette loi dispose entre autres : « Il est interdit de transférer ou d’accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, de travaux effectués, de services rendus ainsi que de toute autre manière permettant de supposer le paiement de biens (travaux, services) pour un actif financier numérique, sauf dispositions contraires des lois fédérales. »

Les bourses doivent s’assurer qu’aucune transaction ne se fasse en cryptomonnaie

Au-delà de l’interdiction des paiements en cryptomonnaie, la loi exige aussi que les échanges de crypto-monnaies interdisent des transactions au cours desquelles les DFA ou les UDR pourront s’utiliser comme alternative à l’argent en espèces.

Autrement dit, les bourses de crypto-monnaies ont l’obligation de s’assurer qu’il n’y ait pas de transactions pendant lesquelles les cryptos actifs s’utilisent comme un moyen de paiement pour l’acquisition des biens ou des services.