L’Union européenne envisage de centraliser le contrôle des entreprises de cryptomonnaies en confiant la supervision des plateformes d’échange à l’Autorité européenne des marchés financiers, ce qui fait craindre une perte de souveraineté pour les États membres et un frein potentiel à l’innovation.
Selon Bloomberg, Bruxelles souhaite que l’ESMA devienne le superviseur unique des exchanges opérant dans l’UE, alors qu’avec le règlement MiCA, chaque pays conservait jusqu’ici le droit d’accorder ou non une licence aux entreprises du secteur. Cette évolution marquerait une rupture avec l’approche initiale, puisque la Commission européenne veut désormais retirer ce pouvoir aux régulateurs nationaux pour le transférer à une autorité centralisée capable d’autoriser, de surveiller ou de sanctionner l’ensemble des prestataires liés aux crypto-actifs.
Fortes inquiétudes
Cette perspective suscite de fortes inquiétudes parmi les acteurs du secteur, déjà confrontés à des coûts élevés et à une conformité complexe. Robert Kopitsch, secrétaire général de Blockchain for Europe, souligne dans Bloomberg que « la réouverture du dossier MiCA à ce stade introduirait une incertitude juridique, risquerait de retarder les processus d’autorisation, et détournerait l’attention et les ressources de la tâche pratique consistant à assurer une mise en œuvre cohérente [de MiCA]. »
Selon lui, cette centralisation apporterait davantage de flou que de stabilité, alors que l’objectif affiché de MiCA était précisément d’harmoniser les règles tout en respectant la capacité décisionnelle des régulateurs nationaux.
La France soutient particulièrement cette recentralisation, d’après Bloomberg, ce qui renforce les craintes d’une dépossession progressive des souverainetés nationales au profit d’un contrôle accru de Bruxelles.
Pendant que l’Europe durcit son approche, les États-Unis offrent davantage de clarté réglementaire, comme l’a montré Paul Atkins, président de la SEC, qui a récemment précisé quelles cryptomonnaies pouvaient être considérées comme des « securities ». Cette divergence nourrit l’idée que l’UE risque de devenir moins compétitive face à un marché américain perçu comme plus lisible et plus attractif.
